Conditions Générales

Conditions Générales d'Utilisation

La Société Webedia, Société anonyme, immatriculée sous le n°501 106 520 au R.C.S de Nanterre et ayant son siège social sis au 2 rue Paul Vaillant-couturier 92300 Levallois-Perret est le fournisseur de la plateforme Canalblog, accessible à l’adresse URL www.canalblog.com (ci-après “Canalblog”).

Canalblog est le nom de la plateforme technique (scripts, programmes, méthodes) et ne se limite pas au seul Site www.canalblog.com.

Tout Blog créé sur la plateforme Canalblog par un Utilisateur est accessible via (notamment) une url se présentant sous la forme https://adressedublog.canalblog.com (une adresse sans le suffixe .canalblog.com est proposée dans le cadre du Pack Premium Individuel ou Business).

Canalblog fournit à tout particulier, association, collectivité ou entreprise son service de manière gratuite, bien qu’elle recommande évidemment à tout un chacun d’opter pour son service Premium payant.

Article 1 - DÉFINITIONS

Adresse IP : Désigne la série de nombres constituant l'élément d'identification de la connexion de l’Utilisateur sur le réseau Internet.

Blog : Désigne un site web évolutif présentant des informations de toutes sortes dont le contenu, la forme et la présentation sont très libres et restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la législation en vigueur et des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Charte d’utilisation : Désigne la Charte annexée aux CGU détaillant les principes de modération de tous les contenus publiés sur les Blogs par les Utilisateurs sur Canalblog.

Contenus : Désigne toute information, sous quelque forme que ce soit (textes, photographies, images, vidéos, combinaisons audiovisuelles, fichiers, données, liens hypertexte…), mise en ligne sur la Plateforme par quelconque Utilisateur.

Le Site : Désigne le Site Internet www.canalblog.com

Plateforme : Désigne ici l'ensemble de la plateforme Canalblog.

Services : Désignent les services accessibles depuis le Site par Canalblog définis à l'article 3.

Utilisateur : Désigne toute personne physique ou personne morale qui utilise le Site tant par la création d’un blog, que la simple visite ou la publication de commentaires.

Article 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (“CGU”) ont pour objet de préciser les conditions sous lesquelles un Utilisateur peut utiliser les Services d’Canalblog.

Article 3 – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE

Canalblog propose par l’intermédiaire du service Canalblog un outil permettant à toute personne de créer et éditer un Blog, et de présenter sur ce blog tout contenu dont il est l’auteur ou titulaire des droits nécessaires. Le Blog peut être administré par un ou plusieurs Utilisateurs - étant considéré comme responsable éditorial celui qui procède à la création du Blog ou se désignant explicitement comme le responsable - notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant (son email).

L'Utilisateur crée son compte afin de pouvoir accéder aux services et fonctionnalités suivantes d’Canalblog :

• Créer et éditer son Blog
• poster des commentaires sur les billets des autres Blog
• recevoir la newsletter d’Canalblog qui informe les Membres du Site des nouveaux services et fonctionnalités proposés sur la Plateforme, sur l'actualité autour des blogs, des jeux concours organisé par Canalblog .

Si l’Utilisateur ne souhaite plus recevoir de communications de la part d'Canalblog, l’Utilisateur peut modifier ses préférences dans la rubrique "Mon compte > Notifications" ou cliquer sur le lien de désabonnement situé en bas des newsletters.

Par ailleurs, Canalblog met à la disposition de ses Utilisateurs une option activée par défaut permettant à ces derniers de partager sur leur blog un contenu publié sur un autre blog Canalblog, ce qu’ils acceptent implicitement dès lors qu’ils ne désactivent pas cette option, renonçant à tout recours contre toute personne ayant usé de ce dispositif.

Tout Utilisateur du Service Canalblog reconnaît avoir la compétence et les moyens notamment techniques nécessaires pour accéder à la plateforme, et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement. L'Utilisateur s'engage à avoir vérifié que la configuration de son matériel ne portera aucun préjudice au service proposé par Canalblog.

Un Utilisateur a la possibilité de créer un ou plusieurs Blogs, avec un identifiant, un mot de passe et une adresse URL différente pour chaque Blog. L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis avec ce mot de passe.

Une limite sur le nombre de blogs rattachés à un compte est en place :

• Pendant les 15 premiers jours depuis la création du compte, le compte ne peut avoir qu’au plus un seul blog, sauf pour les Utilisateurs avec un blog premium
• Les comptes avec au moins un blog premium peuvent avoir au maximum : 5 blogs
• Les comptes sans blog premium peuvent avoir au maximum : 2 blogs

L’Utilisateur s'engage à ne pas usurper l’identité d’un tiers, sauf exception de parodie, auquel cas l’Utilisateur s’engage à indiquer clairement aux internautes que son blog est une parodie / un pastiche. Canalblog ne supprimera en aucun cas un blog respectant cette simple obligation.

Classement et référencement :

Conformément aux articles L.111-7 et D.111-7 du Code de la consommation, Canalblog rappelle que le Site propose sur sa page d'accueil plusieurs suggestions de blogs, faisant l’objet d’un classement. Ces différentes suggestions sont classées ainsi :

• “Articles les plus lus” sont classés en fonction de la fréquentation des articles,
• “Articles les plus populaires sont classés en fonction du nombre de visites sur les 30 derniers jours
• “Articles à découvrir” sont classés en fonction du nombre de visites sur les 7 derniers jours
• “Articles récents” sont classés par ordre antéchronologique de publication.

Lorsque l’Utilisateur arrive sur la page d’accueil du Site, certaines catégories sont mises en avant.

Celles-ci sont susceptibles de changer et correspondent aux catégories qu’Canalblog souhaite valoriser.

Au sein de l'Annuaire, chaque Catégorie classe les blogs correspondants par ordre antéchronologique de sa dernière publication.

Seuls les contenus ne respectant pas la Charte ou ayant été signalés sont susceptibles d'être déréférencés du Site.

Article 4 - ACCEPTATION DES CGU

L'Utilisateur s'engage à lire attentivement et accepter les présentes CGU et Charte d'utilisation (disponible en annexe aux CGU) avant de valider son inscription à la plateforme par la création de son compte.

Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU»

L'utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve par l’Utilisateur, de l'ensemble des conditions décrites dans les présentes CGU et de toutes les modifications qu’Canalblog pourrait y apporter dans le futur. Dans ce cadre, l’Utilisateur s’engage à consulter régulièrement les CGU.

Si l'une quelconque des dispositions des présentes CGU devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas le Site ou la validité des autres dispositions des CGU.

Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord intervenu entre la Société et l’Utilisateur ; les CGU prévalant sur tout autre accord, sous quelque forme que ce soit, intervenu précédemment entre eux.

Modification des CGU

Ces présentes Conditions Générales d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par Canalblog à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions Générales d’utilisations et s'engage à arrêter immédiatement toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci, l'Utilisateur étant tenu d'accepter les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans réserve. Dès lors que l'Utilisateur n'approuve plus les présentes Conditions Générales d'Utilisation, il s'engage à supprimer son compte d’Canalblog dans les plus brefs délais.

Article 5 – ACCES ET ADMINISTRATION D’UN BLOG

L’administration du Blog créé par un Utilisateur est accessible via l’adresse URL www.canalblog.com. L’Utilisateur se connecte sur le Site et s’identifie grâce à l’adresse de son e-mail et son mot de passe qu’il a respectivement retranscrits dans le formulaire d’inscription au service.

Sitôt après l’inscription en ligne pour la création d’un Blog, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes sur lui-même dans l’espace de l’administration de son blog prévu à cet effet.

L'Utilisateur s'engage à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne à Canalblog dès lors que tout ou partie de celles-ci ne seraient plus en adéquation avec sa situation réelle.

L’Utilisateur se déclare informé que par nature, un blog est public et que tout tiers pourra consulter ce dernier et ces contenus.

Article 6 – OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

Toute utilisation des Services par un Utilisateur est sous sa responsabilité unique. Canalblog ne saurait être tenue responsable d'une utilisation frauduleuse / malveillante des Services par quelconque Utilisateur.

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu de son Blog soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur, et le cas échéant dans le pays à partir duquel il édite son Blog, dès lors que ce pays est un état de droit respectant la liberté d’expression.

L'Utilisateur s'engage à respecter la Charte d’utilisation.

Article 6.1 : Protection de l'Enfance :

En partenariat avec l'association de protection de l'enfance sur internet " e-enfance ", la société Canalblog concourt à la protection de l'enfance en réagissant dans un délai très rapide aux notifications qui lui sont transmises. Par ailleurs, pour toute question relative à la protection de l'enfance, il est mis à la disposition des internautes le numéro national du service Net Ecoute +33 (0)820 200 000 (0,09 cent/min).

Article 6.2 : Commerce / Publicité

Canalblog, hébergeur, n’est pas soumis au régime de l’article 242 bis du code général des impôts et n’a pas pour objet de fournir une plateforme dont les fonctionnalités mettent en relation à distance des personnes en vue de la vente d'un bien, de la fourniture d'un service ou de l'échange ou du partage d'un bien ou d'un service sur au sens de l'article L.111-7 Code consommation .

L'Utilisateur peut se servir de son Blog comme support de vente d'objets dont il a la pleine propriété incontestable. Conformément à ce même article 242 bis du code général des impots,, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il est susceptible d’être redevable de l’impôt sur le revenu qui résulterait de cette utilisation de son Blog. L'Utilisateur se déclare averti que dans le cas où il procéderait régulièrement à des ventes par l'intermédiaire de son Blog, ventes constituant un revenu mensuel régulier, l'administration Française pourra être amenée à le considérer comme professionnel et à lui imposer les formalités et charges attenantes à ce statut. L’utilisateur peut se référer au site de l’administration fiscal pour connaître l’étendue des obligations légales en cliquant sur les liens suivants :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/comment-declarer-mes-revenus-dactivites-annexes-telles-que-le-co-voiturage-la

L’Utilisateur ne doit en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale ; toute personne détectant ou suspectant que des ventes faites par un Utilisateur ne sont pas régulières doit en informer immédiatement l'équipe d'Canalblog, par l'intermédiaire des formulaires contact/signaler un abus présent sur le Blog.

L'Utilisateur s'engage à ne conclure en aucun cas le moindre accord avec une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de Canalblog ; l'Utilisateur s'engage à ne pas mettre de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, vidéo, lien) émanant/ proposé par une régie publicitaire non affiliée à ou partenaire de Canalblog, sauf accord express conclu avec Canalblog. Il est interdit à toute personne physique ou morale de contacter un ou plusieurs éditeurs de Blogs afin de lui proposer une rémunération ou une quelconque récompense en échange d'une prestation publicitaire de la part de l'éditeur du Blog; toute demande de ce type ne peut se faire qu'avec l'accord express de Canalblog.

L'Utilisateur peut afficher de la publicité, ou faire la promotion d'une association, société, produit dès lors que cette publicité serait spontanée de la part de l'Utilisateur, et qu'il aurait toute les autorisations de la part de l'association / société visée par ladite publicité.

L'Utilisateur s'engage à ne pas inclure sur son Blog, sous quelque forme que ce soit, une ou plusieurs annonce(s) faisant la publicité ou la promotion, de quelque manière que ce soit, d'un site internet ou d'une société exerçant une activité concurrente à celle de www.canalblog.com sauf accord express conclu avec Canalblog.

L'Utilisateur se déclare averti que tout matériel publicitaire fourni par une régie publicitaire externe non affiliée ou partenaire de Canalblog, toute publicité considérée comme abusive par Canalblog, ainsi que tout système permettant de fausser les taux de clics et/ou les statistiques (auto-surf, iframe, robots, ...) pourra être supprimé par Canalblog dès lors qu'elle sera avertie de son existence.

L'Utilisateur autorise Canalblog à référencer son Blog de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication, notamment par l'insertion de liens à partir et vers le Blog dans les outils d'indexation du Site www.canalblog.com Canalblog ne peut être considérée comme responsable des dommages liés à ce référencement.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser, publier, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale des services, d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Membres par l'intermédiaire des services, tels que des logiciels, virus, bombes logiques, envoi massif de messages ( flood ), publicités, systèmes de paiement, etc ... Canalblog se réserve le droit de supprimer les messages qui sont envoyés massivement par le Membre afin de préserver une qualité d'utilisation normale du service auprès des autres membres, ainsi que de porter devant la justice, tout auteur d'actions venant à entraver le bon fonctionnement du Site.

Article 6.3 : Divers :

Pour les blogs liés à un abonnement non premium (basic), une limite sur la fréquence de création d'article ou page pour une période définie est appliquée. Un blog qui a dépassé cette limite ne pourra potentiellement pas créer d'article ou de page pendant un certain moment (durée estimative : une à plusieurs heures). Ce système de précaution existe pour limiter le contenu " spam " généré au sein d’Canalblog de manière à proposer une qualité de service optimale aux Utilisateurs. Si vous pensez être bloqué à cause de ce système, merci de contacter le support.

L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par Canalblog dans un but autre que la publication de son Blog (en particulier sans s'y limiter à une unique fin de stockage de contenus).

L'Utilisateur ne peut faire commerce, vendre ni mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par Canalblog, notamment sur le Site, sans autorisation expresse de Canalblog.

Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai Canalblog de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu de son Blog. Il devra répondre le cas échéant aux demandes d'informations de Canalblog faites en ce sens.

Article 7 – VISITES

Tout Utilisateur s'engage à ne visiter le Site ainsi que tous les Blogs hébergés sur celui-ci qu'avec un navigateur supportant le JavaScript.

Tout Utilisateur laissant des commentaires devra nécessairement respecter les présentes Conditions Générales d'Utilisation et sa Charte annexée. A ce titre, il est l’unique responsable de ses commentaires, en aucun cas Canalblog ne pourra être considérée comme responsable du contenu publié par un tel Utilisateur.

L'Utilisateur s’engage dans l’utilisation du Service à ne pas livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française et le cas échéant aux lois du pays à partir duquel il se connecte, qui porteraient atteinte à l'ordre public français ou aux droits d'un tiers.

Article 8 – NON RESPECT DES CONDITIONS D’UTILISATION

Les Utilisateurs sont invités à avertir Canalblog en cas de violation des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de la Charte d’utilisation via le formulaire de contact accessible à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus ».

Canalblog se réserve un droit de suspension en tout ou partie du Service à tout Utilisateur et Blog, du fait d’un manquement répété à ces Conditions Générales d’Utilisations, toute contestation émise par l’Utilisateur devant être argumentée.

Canalblog procède à la suspension du Service comme suit :

- 1er manquement : avertissement préalable ;
- 2ème manquement : suspension de 15 jours ;
- 3ème manquement : suspension définitive.

Toutefois et dans certains cas, l’Utilisateur pourra toujours accéder malgré la suspension de son Blog à l’administration de ce dernier pour retirer le contenu non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisations ; après avoir mis en conformité son Blog avec les Conditions Générales d'Utilisation, l'Utilisateur informera par email l'équipe d'Canalblog à l'adresse abuse@canalblog.com de cette mise en conformité, et si elle effective, la suspension du service sera retirée dans un délai raisonnable.

De manière générale, pour toute réclamation suite à une décision de modération, l’Utilisateur peut contacter le Site dans les 6 mois suivant la date de cette décision à l’adresse suivante : abuse@canalblog.com. Canalblog s’engage à étudier la réclamation et à signifier sa décision au Membre dans les meilleurs délais. Toute réclamation abusive pourra mener, selon les conditions énoncées ci-dessus, à une suspension de la fonctionnalité de soumettre une réclamation.

Sont considérés constituer des réclamations abusives :

- Les réclamations manifestement infondées ou dénuées de toute justification factuelle.
- Les réclamations répétitives portant sur des sujets déjà traités et clos par Canalblog.
- Les réclamations utilisées de manière abusive pour perturber le fonctionnement normal du service ou pour nuire à d'autres utilisateurs.
- Les réclamations contenant des propos diffamatoires, injurieux, ou constituant une atteinte à la vie privée ou aux droits d'autrui.
- Les réclamations formulées dans le seul but de harceler ou de porter préjudice à Canalblog ou à ses employés.

Réclamations :

Webedia Toulouse
1 Place Occitane
31000 Toulouse

A la suppression du Blog par son propriétaire ou par Canalblog, les données concernant le créateur du Blog et les Utilisateurs du Blog ayant posté des commentaires ne sont pas définitivement supprimés, elles seront conservées selon la durée prévue par la loi.

L'exclusion est définitive et ne donne lieu à aucune indemnité. Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal qui précise, ”le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de deux ans d'emprisonnement et de 60 000 € d'amende”, l’Utilisateur s'interdit de revenir via un autre compte, une autre connexion ou une autre adresse IP après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service si celui-ci en a été informé.

Article 9 – RESPONSABILITE DE Canalblog

Canalblog ne peut être considérée comme responsable du contenu des blogs qu’elle héberge édités par les Utilisateurs du service Canalblog.

L'Utilisateur accepte de faire son affaire personnelle et de dégager Canalblog de toute responsabilité, perte, réclamation, litige, dommage ou dépense, y compris les frais de justice et de défense, revendiqués par un tiers ou par un autre Utilisateur du fait de son blog et de tout contenu publié sur ce dernier.

Canalblog est tenue à une obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions Générales d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du service.

Canalblog ne peut être considérée comme responsable des contenus mentionnés sur les blogs qu’elle héberge et qui seraient étrangers au service Canalblog. Conformément à la loi, Canalblog n’effectue aucun contrôle à priori des contenus qu’elle héberge et n’effectue des vérifications que sur les contenus qui lui sont régulièrement notifiés.

L’Utilisateur reconnaît être seul responsable des liens hypertextes et adresses Internet qu'il inclut sur son Blog et garantit Canalblog, ses filiales, dirigeants, agents et employés contre tout litige ou toute réclamation relative à ces liens.

Canalblog ne garantit pas contre - et ne peut être considérée comme responsable - la perte ou de l'altération des fichiers ou données que l'Utilisateur transfère sur son Blog.

L'Utilisateur accepte de transférer ces données et fichiers sur la Plateforme sous sa seule responsabilité et en connaissance de cause. Il incombe à l'Utilisateur d'effectuer toute mesure de sauvegarde qui lui semblera nécessaire.

Canalblog se réserve le droit d'inclure tout bandeau, pavé ou fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le Blog de l'Utilisateur, quel que soit l'annonceur, et quel que soit le support (ordinateur, appareil mobile) utilisé par le visiteur. En aucun cas, l'Utilisateur ne pourra exiger un prix ou une indemnisation de la part de Canalblog ou de l'annonceur. Canalblog se réserve le droit de supprimer, modifier, déplacer ce bandeau publicitaire sans autorisation préalable de l'Utilisateur.

Canalblog ne garantit pas une fréquentation minimum du Blog de l'Utilisateur. Par ailleurs, Canalblog ne garantit pas à l’Utilisateur son référencement dans tout moteur de recherche, la politique de ces derniers lui étant étrangère et pouvant évoluer à tout moment. Canalblog s’engage toutefois à ce que le référencement des blogs qu’elle héberge soit optimisé selon les techniques de référencement reconnues et autorisées par les moteurs de recherche.

Canalblog ne garantit pas la réalisation d'un quelconque chiffre d'affaire ou bénéfice par l'Utilisateur.

Article 10 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La présentation et chacun des éléments, y compris les marques, logos et noms de domaine, apparaissant sur le Site, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent à Canalblog ou à leur auteur respectif et à ce titre, font l'objet d'une autorisation d'utilisation préalable expresse.

Aucun élément composant le Site ne peut être copié, reproduit, modifié, réédité, chargé, dénaturé, transmis ou distribué de quelque manière que ce soit, sous quelque support que ce soit, de façon partielle ou intégrale, sans l'autorisation écrite et préalable de Canalblog à l'exception d'une stricte utilisation pour les besoins de la presse et sous réserve de l’autorisation expresse de Canalblog.

Toute représentation totale ou partielle de du Site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Canalblog est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Canalblog se réserve le droit de poursuivre tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle.

Seule la copie à usage privé est autorisée ou un dispositif de traduction du Site non permanent, pour votre usage personnel, privé et non-professionnel.

Article 11 – MODIFICATION DE SERVICE & FORCE MAJEURE

Canalblog ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Bien que souhaitant offrir le meilleur service possible à ses Utilisateurs, Canalblog fournit le Service “en l’état” et ne peut s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu.

De plus, Canalblog se réserve la possibilité de modifier, à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable, le contenu de :

• la page www.canalblog.com
• la page d’administration des Utilisateurs
• l'apparence des blogs des Utilisateurs (dans un objectif d'adaptation technologique)

Canalblog se réserve la possibilité de rendre le Site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisation.

Article 12 – AUTORISATION DE DIFFUSION

En s’inscrivant au Service d’Canalblog, l'Utilisateur autorise Canalblog à reproduire, représenter et diffuser à tout public tout ou partie du Contenu ou des éléments de tout Blog, notamment sur le Site accessible dans le monde entier compte tenu de la nature d’Internet. Canalblog s’engage à ce que cette diffusion soit faite notamment dans l’intérêt de promouvoir le blog de l’Utilisateur.

L’Utilisateur du Service autorise Canalblog à communiquer l'adresse de son Blog à tout organisme, Site Internet ou média dans le cadre de la promotion générale de leurs services.

Article 13 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Canalblog s’engage à ce que les traitements de données à caractère personnel des Utilisateurs soient conformes à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données du 27 avril 2016.

Selon les services proposés par Canalblog sur le Site, l’Utilisateur est informé du traitement réalisé sur ses données à caractère personnel dans la politique de protection des données disponible ici.

Le client reconnaît agir en tant que responsable de traitement des données personnelles traitées par la société Webedia pour le compte du client et telles que définies dans la politique de protection de données personnelles.

Le client est également averti de la règlementation applicable aux dépôt de cookies et décrite à l'article 82 de la loi Française n° 78-17 du 6 janvier 1978 et à l'article 5(3) de la directive européenne 2002/58/CE du 12 juillet 2002. Le client est seul responsable des cookies et scripts qu'il insère dans son blog et garantit Canalblog de toute condamnation y afférente qui pourrait être prononcée à son encontre.

Afin notamment d'améliorer la qualité de son service et de mieux répondre aux attentes de ses Utilisateurs, Canalblog pourra être amené à utiliser des cookies sur son Site. Pour connaître la politique des cookies d’Canalblog, l’Utilisateur est invité à cliquer ici.

Article 14 – COOPÉRATION AVEC LES AUTORITÉS PUBLIQUES

Canalblog a l'obligation légale de coopérer avec les autorités qui souhaiteraient effectuer des vérifications relatives aux contenus ou à l'identité des Utilisateurs du service, et s'y soumet. Les Utilisateurs du service se déclarent informés que Canalblog peut être délivrée de son secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 6 de la loi du 21 Juin 2004, et y consentent.

Article 15 – JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par la Loi Française.

En cas de litiges ou de réclamations émanant de l'Utilisateur, de Canalblog ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du service, seule la version des présentes Conditions Générales d'Utilisations accessible sur le Site www.canalblog.com aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever entre les parties sera de la compétence exclusive du Tribunal de Grande Instance situé dans le ressort du siège social de Canalblog (à savoir le Tribunal de Grande Instance de Nanterre) et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Article 16 – PARTENARIAT

Modalités de participation au Label Influenceurs, en partenariat avec 750g.com :

Le « Label 750g Influenceurs » est un programme créé par Canalblog, en partenariat avec le Site 750g.com, destiné à développer et promouvoir les Blogs de la catégorie « cuisine ».

Tout Blog créé dans la catégorie « cuisine » est automatiquement intégré au programme « Label 750g Influenceurs », dont le logo s’affiche au sein de la barre de recherche et d’administration, et bénéficie des avantages liés à celui-ci :

• la possibilité d’une mise en avant ponctuelle, sur le Site 750g.com et ses réseaux sociaux, de contenus (recettes) sélectionnés par la rédaction du Site 750g.com. La rédaction n’opérera pas de duplication de contenus, et renverra le trafic depuis les mises en avant directement vers le Blog concerné. L’Utilisateur accepte que certains de ses contenus (recettes) puissent être ponctuellement relayés sur de tels ancrages éditoriaux, sans notification.
• la possibilité pour l’Utilisateur de s’inscrire auprès des équipes commerciales du groupe Webedia, afin de pouvoir, le cas échéant, être sollicité(e) dans le cadre d’opérations publicitaires réalisées pour des annonceurs (production de contenus culinaires, de formats publicitaires…). L’inscription se fait proactivement de la part de l’Utilisateur en cliquant sur ce lien.
• l’accès à des offres promotionnelles exclusives et ponctuelles

Tout Utilisateur ne souhaitant pas bénéficier de ces avantages a la possibilité de désactiver la barre de recherche et d’administration sur son Blog. Cette action le rend automatiquement inéligible à la sélection éditoriale de mise en avant sur 750g.com et ses réseaux sociaux, ainsi qu’au référencement auprès des équipes commerciales du groupe Webedia pour participer à des opérations publicitaires

YouTube

En utilisant les services d'insertion de vidéos, l'Utilisateur accepte les conditions d'utilisation de YouTube

Charte d’utilisation des Blogs

La présente Charte d’utilisation, annexe des CGU, a pour objet de détailler les principes de modération de tous les contenus publiés sur les Blogs par les Utilisateurs et rappelle les bonnes pratiques relatives à la liberté d’expression qui s’appliquent à l’ens emble des Utilisateurs.

Article 1 : Définitions

Contenus : désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.

Hébergeur : désigne la personne morale qui met à disposition du public, par des services de communication au public en ligne, le stockage de signaux, d’écrits, d’images, de sons ou de messages de toute nature fournis par des destinataires de ces services.

Modération : désigne les services proposés par le site internet qui font l’objet d’un contrôle a posteriori du respect par l'Utilisateur de la présente Charte et des conditions générales d'utilisation.

Article 2 : Les principes de modération

Conformément aux dispositions de l’article 6.7 de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) , et compte tenu de l'intérêt général attaché à la répression de l'apologie des crimes contre l'humanité, de la provocation à la commission d'actes de terrorisme et de leur apologie, de l'incitation à la haine raciale, à la haine à l'égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle, de leur identité de genre ou de leur handicap ainsi que de la pornographie enfantine, de l'incitation à la violence, notamment l'incitation aux violences sexuelles et sexistes, ainsi que des atteintes à la dignité humaine, ne sont pas autorisés au sein des Services les messages d’Utilisateurs constituant des infractions visées aux cinquième, septième et huitième alinéas de l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et aux articles 222-33, 225-4-1, 225-5, 225-6, 227-23 et 227-24 et 421-2-5 du code pénal.

Pour permettre le signalement de tout contenu illicite par chaque Utilisateur, Webedia met à disposition de ceux-ci sur le Site un dispositif de signalement, accessible et visible.

• Les contenus manifestement illicites publiés sur le Site par les Utilisateurs qui sont signalés à Webedia seront ainsi supprimés s’ils constituent:
  • Des messages à caractère pédophile ou pédopornographiques ;
  • Des messages racistes, xénophobes, révisionnistes, faisant l'apologie de crime de guerre, discriminant ou incitant à la fabrication et utilisation d'explosifs, à la haine qu’elle soit à l'encontre d'une personne, d'un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur handicap ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race, une religion, un sexe, une orientation sexuelle, une identitée de genre ou un mode de vie déterminé ;
  • Des messages à caractère manifestement insultant, ou portant atteinte à la dignité humaine, de nature à inciter à la violence, au suicide, à commettre un crime ou un acte de terrorisme, faisant l'apologie des crimes contre l'humanité ou tenant des propos négationnistes.
• L’Utilisateur s’engage à ne pas non plus diffuser de contenus litigieux tels que :
  • Des messages menaçants, du contenu choquant ou incitant au harcèlement ou à l'anorexie ;
  • Des messages diffamatoires ou dénigrants contenant des informations volontairement tronquées ;
  • Des messages propageant ou diffusant de fausses informations susceptibles de troubler l'ordre public ou d'altérer la sincérité d'un scrutin ;
  • Des messages portant atteinte au droit d'auteur, au droit à l'image et au respect de la vie privée lorsque que ces droits sont supérieurs au droit à l’information du public ;
  • Toute demande d'aide au piratage quel qu'il soit, ainsi que les messages expliquant comment procéder ;
  • Les appels à la formation de groupement en vue de commettre des atteintes à des systèmes de traitement automatisés de données ou à des personnes (concerne notamment les raids ou les harcèlements).
• Ne sont pas non plus autorisés au sein des Services :
  • La publication de Contenu qui pourrait permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers ;
  • Le contenu publié par l’Utilisateur ne doit pas être du spamdexing (technique de référencement abusif et contraire aux recommandations des moteurs de recherche) ;
  • Les messages pouvant nuire au bon fonctionnement des Services, tels que le flood ;
  • Les messages faisant la promotion d’outils ou de sites tiers destinés à contourner les actions de modération, ou commettant des agissements parasitaires, ou effectuant des requêtes aux serveurs du site non conformes à son utilisation normale, ou susceptibles de mettre en danger la sécurité des comptes des Utilisateurs.

Article 3 : Les actions de modération de Webedia

En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs obligations de la présente Charte, Webedia se réserve le droit de bloquer les comptes et/ou les blogs des Utilisateurs concernés sans aucun préavis, de supprimer toutes les données et contenus y afférents, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des services, de façon temporaire ou définitive, sans autorisation préalable, contrepartie ni remboursement.

Webedia peut procéder à la suppression pure et simple, à tout moment et sans préavis, de tout contenu qui ne respecterait pas la présente charte. Webedia peut également procéder à la suppression pure et simple d'un contenu à la demande d'une autorité judiciaire.

Webedia s’efforcera promptement de supprimer ou de rendre inaccessible l’accès aux contenus à caractère litigieux à compter de la réception de la notification. Toute personne relevant un contenu contraire à la présente Charte ou aux conditions générales d’utilisation peut prendre contact à tout moment avec Webedia pour lui signaler les contenus litigieux dans les conditions prévues à l’article 4 ci-après.

Article 4 : Les demandes de retrait de contenus litigieux

4.1 Procédure

Les Utilisateurs doivent contacter l’auteur ou l’éditeur du contenu litigieux pour demander son interruption, son retrait ou sa modification. En cas d’absence de réponse ou d’un refus de la part de l’auteur ou l'éditeur du contenu litigieux, les Utilisateurs sont invités à avertir Webedia d’une violation de la présente Charte et des Conditions Générales d'Utilisation.

Le Site met à disposition de l'Utilisateur un dispositif de signalement par un formulaire de contact accessible à partir de chaque Blog en cliquant sur le lien intitulé « Signaler un Abus » en bas de page.

La notification devra impérativement préciser les éléments suivants :

• Si le notifiant est une personne physique :
  • Nom et prénom
  • Adresse électronique
• Si le notifiant est une personne morale
  • Forme sociale
  • Dénomination
  • Adresse électronique
• Description du contenu litigieux
  • Localisation précise (adresse électronique auxquels il est rendu accessible )
  • Motifs légaux pours lesquels le contenu litigieux devrait être retiré ou rendu inaccessible

Toute notification abusive donnera lieu à des poursuites et sera passible de sanctions civiles ou pénales.

4.2 Responsabilité

En tant qu’hébergeur des Services, Canalblog n’est pas soumise à une obligation générale de surveiller les Contenus et informations transmises ou stockées par les Utilisateurs, ni à une obligation générale de rechercher activement des faits ou des circonstances révélant des activités illicites des Utilisateurs. En sa qualité d’hébergeur, au sens de l’article 6.2 de la LCEN, Canalblog n’est pas responsable des activités et des informations stockées à la demande des destinataires des Services dès lors qu'il n'a pas été porté régulièrement à sa connaissance le caractère litigieux de ce contenu.