medaniate
medaniate
Ses blogs
LA FISCALISATION
Le monde ne sera pas détruit par ceux qui fond le mal, mais par ceux qui les regardent sans rien faire
medaniate
Articles :
78
Depuis :
08/05/2017
Categorie :
Emploi, Enseignement & Etudes
Articles :
29
Depuis :
14/05/2017
Categorie :
Emploi, Enseignement & Etudes
Articles à découvrir
Impot / taxe production n° de réponse 0094/2021 datederéponse 22/01/2021 obje t : les actes de production référence : article4 du ctca les actes de production l'étude de la tva a été faite sous l'angle des opérations réalisées. il y a lieu de compléter cet examen en se référent aux auteurs des actes passibles de la tva les producteurs
Impot / taxe cnac) ، ansej n ° de réponse 005 6 /2021 date de réponse 11/01/2021 obje t : اقتناء الدجاج البياض أو التربية اقتناء الدجاج البياض أو التربية الجمهورية الديمقراطية الشعبية الجزائرية وزارة المالية المديرية العامة للض
L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (eurl) le droit algérien, par ordonnance n°96-27 du 9 décembre 1996, a consacré le principe d’une société à responsabilité limitée constituée d’un seul associé. il a modifié en conséquence les articles 564 et suivants du code de commerce relatifs à la société à responsab
Impot / taxe bilan et pièces annexes n° de réponse 0057/2020 date de réponse 28/12/ 2020 article objet : aspects fiscaux relatifs à la rectification du bilan la position de l’administration fiscale comme il fallait s’y attendre, le fisc ne voit de possibilité de rectifier le bilan et, par voie de conséquence, la déclaration fiscale que
Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable
Déductibilité des charges pour la détermination du bénéfice imposable conditions générales de déductibilité : pour être admises en déduction au plan fiscal, les charges doivent satisfaire aux conditions suivantes: - se traduire par une diminution de l’actif net de l’entreprise;- etre inscrites en comptabilité et appuyées de pièces
La société en commandite par actions (sca) la société en commandite par actions est régie par les articles 715 ter et suivants du code de commerce. la création de ce type de société est envisagée lorsque des commandités, fondateurs de groupes économiques se réservent un pouvoir de gestion exorbitant à l’effet de faire obstacle à une
Notifications de redressement émanant de l’administration fiscale
Impot / taxe notification c n°4 n° de réponse 00 01 date de réponse 00 01 /2020 article objet : n otifications de redressement émanant de l’administration fiscale question que dire des notifications de redressement émanant de l’administration fiscale? réponse l’examen des notifications établis par le service, laisse apparaître des la
La société à responsabilité limitée (sarl) elle est régie par les articles 564 et suivants du code de commerce, modifié et complété. elle est instituée par deux ou plusieurs associés qui ne supportent les pertes qu’à concurrence de leurs apports. nombre des associés la société peut comporter un seul associé lorsqu’elle est sous
Les régimes d’impositions des sociétés étrangères qui interviennent en algérie
Impot / taxe tap, tva. ibs n° de réponse 0010 date de réponse 0010/2020 article s ociétés étrangères objet : date régime d’imposition question quel sont les régimes d’impositions des sociétés étrangères qui interviennent en algérie ? réponse il existe quatre cas recensés par l’administration fiscale 1)-société étrangère ex
République algérienne démocratique et populaire ministère des finances direction générale des impôts direction des opérations fiscale et de recouvrement circulaire n°02/mf/dgi/dofr/2018 du 04/03/2018relatif à la notification des redressements opérés par les services d’assiette monsieur le directeur des grandes entreprises madame et me