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Réponse publiée le 26 novembre 2024, en réponse à la question n°376 de m. blairy problème posé : les arrêts maladie de longue durée (plus de quatre trimestres) ne sont pas entièrement pris en compte pour le calcul des droits à la retraite dans la fonction publique, ce qui pénalise particulièrement les agents bénéficiant du dispositif

Réunions statutaires ou d'information dans l'enceinte des bâtiments administratifs organisées pendant les heures de service: quelle doit être la position administrative des agents qui y assistent à partir du 1er février 2025 ? sous réserve des dispositions de l'article r. 215-12 , seuls les agents qui ne sont pas en service ou qui bénéfici

Le droit de grève est un droit constitutionnel fondamental, reconnu à l'ensemble des agents de la fonction publique, y compris ceux de la fonction publique territoriale. cependant, en raison de la mission de continuité du service public, des règles spécifiques ont été mises en place pour encadrer l'exercice de ce droit. ces dispositions vise

Le renversement du gouvernement barnier a plongé le pays dans une incertitude politique, rappelant des crises similaires comme celle de 1997, lorsque l’absence de majorité avait paralysé le vote du budget. cette situation actuelle se traduit, entre autres, par l'impossibilité de faire adopter le budget de l'année prochaine, laissant planer d

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Un agent d'entretien polyvalent au sein des services d’une commune a été victime d'un accident de service au cours duquel elle a été blessée à la cheville gauche. placée en congé pour accident de service, l'intéressée, dont l'état de santé avait été regardé comme consolidé au 31 mars 2021, a été placée en congé de longue malad

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